Impôts

Même si cela n'est pas un constat agréable, les musiciens, les producteurs et les ingénieurs du son doivent aussi payer des impôts! Et celui qui croit qu'il peut échapper à l'œil vigilant des contrôleurs fiscaux se trompe. Il est déjà arrivé que des musiciens aient à subir de fâcheuses expériences avec les commissaires aux comptes qui sont venus un beau jour sonner à leur porte. Ce sont justement les personnes dont les professions sont jugées "suspectes" par les autorités fiscales, abandonnant les moyens traditionnels de paiement et préférant à la place les paiements en liquide, qui sont surveillées de près!

Le groupe comme entreprise

Un groupe ne peut pas représenter une société à personne unique puisqu'il y a plus qu'un seul propriétaire. Toutefois, la configuration d'un groupe correspond à celle d'une entreprise. Dans le cas d'un chiffre d'affaires annuel en dessous de Fr.100'000.-, le groupe forme une société simple, qui n'est pas tenue de payer des taxes sur la valeur ajoutée ni de s'inscrire au registre du commerce. Dès que le chiffre d'affaires annuel dépasse les Fr.100'000.-, ce qui est le vœu de tout groupe, celui-ci devient une société en commandite et doit s'inscrire au registre du commerce.

Le musicien comme entrepreneur unique

Un musicien, ingénieur du son ou producteur qui agit individuellement et indépendamment représente au niveau juridique une entreprise à personne unique et n'est pas tenu de s'inscrire au registre du commerce tant que son chiffre d'affaires annuel (revenus sans déductions) ne dépasse pas les Fr.100'000.-. Sous cette forme juridique, le propriétaire est une personne unique à qui revient de droit l'intégralité du gain et qui porte l'entière responsabilité de l'entreprise. Il répond des dettes de l'entreprise en engageant sa fortune entière, c'est-à-dire sa fortune liée à la société ainsi que sa fortune privée!

La musique comme travail d'appoint

Celui qui exerce sa musique comme un travail d'appoint doit aussi déclarer comme activité annexe les revenus rapportés par la musique, parmi lesquels on compte par exemple les cachets, les revenus liés au droit d'auteur, les revenus engendrés par le merchandising, les pourcentages sur les ventes de disques (tantièmes), les rémunérations d'interprète, etc. Relativement peu de dépenses peuvent être déduites de ces revenus (montant maximum). Il est donc souhaitable pour chaque musicien d'être enregistré très rapidement comme indépendant auprès des autorités fiscales. Cela signifie que les revenus et les dépenses doivent être entièrement justifiés (justificatifs) et qu'une simple comptabilité est recommandée. Cela engendre certes une dépense supplémentaire mais cela permet aussi de plus grandes déductions professionnelles. Cela vaut donc la peine d'exiger tous les justificatifs, surtout ceux liés aux frais, et de les archiver.

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