SUISA

SUISA est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique.

Qui crée une œuvre, qu’il soit compositeur, parolier ou arrangeur, détient le droit de propriété intellectuelle sur cette œuvre. En tant qu’« auteur », il peut disposer librement de son œuvre, selon les dispositions de la loi sur le droit d’auteur. Il peut décider si, quand, comment et sous quel nom son œuvre sera utilisée en public. Il décide aussi si elle peut être transmise ou diffusée, exécutée en public ou publiée/reproduite.

Les groupes ne peuvent pas devenir membre SUISA, seuls les personnes individuelles le peuvent. Si les chansons d’un groupe ont été écrites par plusieurs de ses membres, il est préférable que tous les ayants droit s’affilient à SUISA. La finance d’inscription pour les auteurs s’élève à 100 francs, elle est de 200 francs pour les éditeurs. En signant le contrat de gestion, l’auteur cède ses droits patrimoniaux à SUISA et acquiert par ce biais-là le statut de mandant.

A partir de la signature du contrat, SUISA se charge de la gestion des droits de l’auteur et veille à ce que l’auteur soit rémunéré pour l’utilisation de son œuvre. Les droits pour l’exécution publique, la diffusion, la transmission, la reproduction et la publication de son œuvre sont gérés par SUISA et ne peuvent pas être transférés à d’autres personnes ou institutions. SUISA exercent ces droits en son nom.

Les membres dont les œuvres ont été utilisées reçoivent des décomptes détaillant les redevances perçues pour les différentes utilisations de leurs œuvres (concerts live, passages en radio, etc.).

Informations et la possibilité de la déclaration d’œuvres online: www.suisa.ch/mon-compte